En accédant, navigant et utilisant ce site internet, vous acceptez de respecter et de vous plier aux conditions générales décrites ici, dénommées "nos conditions". De plus, vous acceptez de vous conformer aux lois et règlements applicables. Tous les demandeurs qui remplissent eux-même leur formulaire de demande de visa e-Tourist, e-Business ou e-Medical seront dénommés "le demandeur". Les termes "nous", "notre", "nos" utilisés ci-après font référence à www.indiaonlineapplication.com dans son ensemble.
Il est important que vous sachiez que les intérêts juridiques de chacun sont protégés et que notre relation avec vous est construite sur la confiance. De plus. afin d'utiliser notre service, vous devez en accepter les modalités.
Les informations nécessaires pour utiliser les services de www.indiaonlineapplication.com telles que Nom, date de naissance, lieu de naissance, détails du passeport (numéro du passeport, date d'émission, date d'expiration, type de document), adresse email, numéro de téléphone, adresse, journal de connexion, cookies, informations sur l'IP de connexion, journal de paiements, etc. sont enregistrées en tant que renseignements personnels dans la base de données de ce site web.
Toutes les informations mentionnées ci-dessus sont enregistrées dans la base de données sécurisée de notre site internet.
Aucune donnée enregistrée sur www.indiaonlineapplication.com ne sera exposée ou partagée avec des tiers, à l’exception des cas suivants :
- Quand l'accord du membre peut être obtenu.
- Les notifications sont obligatoires pour plusieurs raisons, telles que la loi.
- Notifié de manière à ce que l'information personnelle ne puisse être discriminée.
- Nécessaire pour la tâche comme maintenir et gérer le système.
- Nécessaire à la gestion de www.indiaonlineapplication.com.
Nous collectons des informations à votre sujet conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies. Lorsque vous, le demandeur, faites usage de ce site, les informations nécessaires sont recueillies afin de soumettre votre demande.
Les informations enregistrées sur www.indiaonlineapplication.com sont gérées comme des informations personnelles et ne seront pas exposées à un tiers, sauf dans les cas suivants:
- Quand l’accord du demandeur peut être obtenue.
- La Loi exige de nous fournir ces informations.
- Notifié de manière à ce que l'information personnelle ne puisse être discriminée.
- Nécessaire pour la tâche comme maintenir et gérer le système.
- Nécessaire à la gestion de www.indiaonlineapplication.com.
La société traitera la demande en utilisant les informations fournies par le demandeur. www.indiaonlineapplication.com n’est pas responsable de toute information erronée fournie.
Annulation ou rejet de la demande en ligne
Si un demandeur commet un des actes interdits décrits ci-dessous, www.indiaonlineapplication.com se réserve le droit de rejeter son inscription et/ou de supprimer sa demande et ses données personnelles.
Le demandeur ne doit pas :
-
Omettre des informations obligatoires durant la procédure de demande, faire des typographies ou fournir de fausses informations.
-
Ignorer, omettre n’importe quelle partie ou modifier la procédure d’inscription requise.
-
Fournit de faux renseignements personnels.
-
Être considéré comme inapte à remplir la demande (ne répond pas aux critères d’éligibilité).
Si une des clauses mentionnées ci-dessus s'aplique à un demandeur dont la demande de visa a déjà été acceptée, www.indiaonlineapplication.com se réserve le droit d'annuler/de supprimer les données du demandeur.
Tous les utilisateurs de ce site internet acceptent de limiter leur utilisation de www.indiaonlineapplication.com et de nos services liés à un usage personnel uniquement. De plus, les utilisateurs acceptent de ne pas modifier, télécharger, copier ou réutiliser toute partie de ce site internet aux fins d'un usage commercial. Ceci est un site internet privé, appartenant à une société privée, sans lien avec le gouvernement indien. Ceci est une société privée ayant des bureaux en Europe et aux États-Unis.
Tout le contenu disponible sur ce site internet est déterminé par www.indiaonlineapplication.com.
Les conditions d’approvisionnement et les méthodes de gestion de ce site internet sont déterminées uniquement par www.indiaonlineapplication.com et peuvent être changées, modifiées ou annulées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs de ce site internet acceptent les conditions présentées ici.
Nous sommes un fournisseur de services en ligne dont le but est d’aider les ressortissants étrangers à demander leur autorisation de voyage pour visiter l'Inde. Nos agents vous assistent dans la procédure d’obtention de votre e-Visa électronique par le biais du gouvernement indien, que nous vous envoyons ensuite. Nos services incluent : révision de toutes vos réponses, traduction des informations, conseils lors du remplissage de la demande, vérification de l'exactitude et de la complétude du document, correction des fautes d'orthographe et de grammaire. De plus, nous pourrions vous contacter par e-mail ou téléphone si nous avions besoin d'informations additionnelles pour traiter votre demande. Vous pouvez en apprendre davantage sur nos services dans la rubrique "À propos" de ce site web.
Après avoir complété le formulaire disponible sur notre site internet, votre demande d’autorisation de voyage sera soumise après avoir été révisée par un expert en immigration. Votre demande d'e-Visa (e-Tourist, e-Business ou e-Medical) est sujette à l’approbation du gouvernement indien. Dans la plupart des cas, votre demande sera traitée et acceptée en moins de 4 jour(s) ouvrable(s). Cependant, si elle contient des erreurs ou est incomplète, son traitement pourrait être retardé.
Avant d’effectuer le paiement de l’Autorisation de Voyage, vous pourrez vérifier toutes les informations fournies sur votre écran et procéder à des changements si nécessaire. En cas d’erreurs, il est important de les corriger avant de passer à l’étape suivante. Une fois ces informations confirmées, vous devrez saisir les informations de votre carte de crédit afin de payer nos frais de dossier.
En achetant nos services, vous acceptez d'être lié à notre marchand , qui assume un éventail de responsabilités administratives et est tenu responsable en tant qu'établissement financier qui traite le (s) paiement (s) du demandeur qui passe par www.indiaonlineapplication.com, y compris les taxes , risque de conformité, facturation, demandes de remboursement ou tout litige. est une société basée en , enregistrée à la Chambre de Commerce, avec le numéro d'enregistrement CIF: ,info@indiaonlineapplication.com , tel 0034681650899. The Merchant of Record s'assure que toutes les transactions numériques sont cryptées et protégées par des pare-feu de haute qualité et une sécurité physique, traitées avec précision et en totale conformité avec les réglementations légales.
Exonération de responsabilité
www.indiaonlineapplication.com ne prend en charge que la soumission d'une demande de visa e-Tourist, e-Business ou e-Medical pour l'Inde à l'aide des renseignements fournis par le demandeur. Par conséquent, le statut de toute application est dépendant du gouvernement indien, et www.indiaonlineapplication.com ne peut être tenu responsable du résultat d'une demande de visa.
www.indiaonlineapplication.com ne prendra pas la responsabilité pour toute demande d'e-Visa et son résultat, obtenu grâce à de faux renseignements fournis volontairement ou par erreur par le client.
www.indiaonlineapplication.com a seulement la responsabilité de vérifier que toute la documentation a bien été fourni et de corriger le format du document comme l'exige le gouvernement, avant de soumettre la demande. www.indiaonlineapplication.com n´est pas responsable pour les données de la documentation, telles que les noms, le numéro de passeport, lieu de naissance, etc.
Suspension temporaire du service
www.indiaonlineapplication.com peut interrompre temporairement ses services, tant que les membres sont notifiés à l'avance, dans les cas suivants :
-
Les services offerts ne peuvent être fournis en raison d'une panne d’électricité inattendue ou d'un incendie.
- Nos services ne peuvent être fournis en raison de catastrophes naturelles telles que séisme, crue, tsunami, etc.
- Une interruption du service est requise en raison d'un changement ou d'une mise à jour du système, de difficultés techniques ou d'une autre raison.
- Une maintenance régulière ou urgente du système est requise.
- Nos services ne peuvent être fournis en raison de perturbations publiques, émeutes, guerre, grève, etc.
Les deux parties - ce site internet et l’utilisateur acceptent que www.indiaonlineapplication.com ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé à un utilisateur ou un tiers en cas d'interruption du service, qu'elle qu'en soit la raison, y compris les raisons énumérées ci-dessus.
Les utilisateurs de ce site internet sont interdits de :
- Prendre part à toute activité qui peut violer le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle du site web. Ceci concerne tous les utilisateurs du site web.
- Prendre part à toute activité criminelle.
- Publie, copie ou partage des infractions contre la moralité publique.
- Utiliser ou propager des virus informatiques ou programmes dangereux.
- Prendre part dans toute activité, qui peut être menée au détriment d’un tiers.
- Faire des remarques insultantes envers ce site internet, des tiers ou d'autres membres.
- Prendre part à toute activité qui peut être menée au détriment d'un tiers.
- Autres actes illégaux.
Si un membre de ce site internet provoque des dommages à un tiers en utilisant nos services, il/elle sera considéré le seul responsable du préjudice et sera tenu de couvrir tous les coûts conséquents.
www.indiaonlineapplication.com ne peut être tenu responsable et n'acceptera aucune responsabilité en cas de dégât causé par un membre utilisant les services de ce site web.
Si un utilisateur enfreint les Conditions générales présentes, www.indiaonlineapplication.com a le droit de poursuivre des actions en justice.
Nous sommes complètement transparents au sujet des frais de gestion des visas ; pas de frais cachés.
Nous facturons des frais de service de 99$ en plus des frais gouvernementaux, qui peuvent varier entre 25$ et 100$. Notez que nous ne vous facturons pas les frais de transaction de 2,5% facturés par le gouvernement indien.
Nous offrons une garantie de remboursement de 100% aux clients dont la demande d'e-Visa n'est PAS approuvée.
Loi applicable et juridiction
Les conditions générales décrites dans ce document relèvent de la législation espagnole. En cas de litige éventuel pouvant survenir toutes les parties seront soumis aux lois de cette juridiction.
En cas de doutes ou de questions concernant votre demande de visa électronique indien, n’hésitez pas à nous contacter au info@indiaonlineapplication.com ou 0034681650899.
Cette société se réserve le droit de modifier les conditions générales énoncées ci-après ainsi que tout contenu du site internet. Ces changements sont possibles à tout moment et entreront en vigueur immédiatement. Si vous décidez d'utiliser les services offerts sur ce site internet, vous acceptez pleinement qu’il est de votre responsabilité de vérifier tout changement de terminologie ou de contenu.
En accédant à ce site internet, vous acceptez de suivre et de respecter les règlements et restrictions de www.indiaonlineapplication.com.